Conditions générales de vente de declickgroup.fr. Les passages surlignés sont en cours de validation.
Version du [date] — applicables à toute commande passée sur declickgroup.fr à compter de cette date.
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par :
SAS DE CLICK GROUP (« Dé Click Group »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 894 596 410, dont le siège social est situé 6 rue du Parc, 74100 Annemasse, France.
TVA intracommunautaire : FR32 894 596 410.
Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 84 74 05154 74 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Contact : contact@declickgroup.fr · +33 7 49 86 34 42.
Dé Click Group dispose également d'une adresse commerciale en Suisse (Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève), utilisée pour sa clientèle suisse. Pour toute commande passée sur declickgroup.fr, le vendeur et cocontractant est la SAS DE CLICK GROUP.
Article 2 — Clients concernés et champ d'application
2.1 Les offres de declickgroup.fr sont réservées aux professionnels : entreprises, associations, administrations, professions libérales et indépendants agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (« le Client »).
2.2 En validant sa commande, le Client déclare agir à titre professionnel et accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur ses propres conditions d'achat sauf accord écrit contraire.
2.3 Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Article 3 — Offre
3.1 Dé Click Group propose un abonnement donnant accès, pendant sa durée, à une plateforme de formation en ligne organisée en trois univers : IA & Productivité ; Soft Skills & Management ; Vente & Expérience client. Chaque formation est découpée en modules autonomes d'environ 30 minutes et comprend un outil applicable, une veille mensuelle et des jeux pédagogiques.
3.2 L'abonnement est composé par le Client sur la page Abonnements : nombre de sièges (utilisateurs nommés), nombre d'univers, durée (3, 6 ou 12 mois). Au-delà de 20 sièges, une offre sur devis est établie.
3.3 Les formations intra-entreprise font l'objet d'un devis et d'une convention de formation distincts.
3.4 Une convention de formation, le programme et les modalités d'évaluation sont fournis sur demande, notamment pour les besoins internes du Client.
Article 4 — Prix
4.1 Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le montant de la TVA et le prix toutes taxes comprises sont indiqués avant validation de la commande.
4.2 TVA — La TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute au prix HT. Le prix TTC est affiché avant la validation de la commande et figure sur la facture.
4.3 Pour un Client établi hors de France, le régime de TVA applicable est déterminé selon les règles de territorialité ; le Client communique son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
4.4 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Dé Click Group peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.
Article 5 — Commande
5.1 La commande est passée en ligne : composition de l'abonnement, saisie des informations du Client (raison sociale, SIREN ou numéro de TVA, adresse de facturation, contact), acceptation des CGV, paiement.
5.2 La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
5.3 Dé Click Group se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de données manifestement erronées ou d'achat ne relevant pas d'une activité professionnelle.
Article 6 — Paiement et facturation
6.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link, via le prestataire sécurisé Stripe. Dé Click Group n'a jamais accès aux données de carte.
6.2 Modalités au choix : mensuel, en trois échéances (à partir de 150 € — seuil à confirmer) ou comptant. Le nombre d'échéances n'excède pas la durée de l'abonnement. Aucun frais ni intérêt n'est appliqué.
6.3 En cas de paiement échelonné, le Client autorise les prélèvements successifs sur le moyen de paiement enregistré.
6.4 Une facture conforme aux articles L. 441-9 du Code de commerce et 242 nonies A de l'annexe II du CGI est émise pour chaque paiement et mise à disposition du Client [par e-mail / dans son espace].
6.5 Retard de paiement (paiement sur facture ou échéance impayée) : conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
6.6 En cas d'échec de paiement non régularisé sous [8] jours après relance, Dé Click Group peut suspendre l'accès jusqu'au règlement.
Article 7 — Accès à la plateforme
7.1 Les identifiants sont envoyés par e-mail dès la confirmation du paiement ; l'accès est ouvert immédiatement.
7.2 Chaque siège correspond à un utilisateur nommé. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Le Client peut réaffecter un siège [conditions à préciser].
7.3 Dé Click Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, réseau). L'obligation est une obligation de moyens.
7.4 Les acquis de l'apprenant sont vérifiés par une évaluation à la fin de chaque formation ; ses résultats et sa progression sont enregistrés dans son espace apprenant. [Documents délivrés après réussite (attestation de réalisation, certificat, badge) : à confirmer]
Article 8 — Durée, renouvellement et résiliation
8.1 L'abonnement est conclu pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois) à compter de l'ouverture de l'accès.
8.2 Renouvellement — [À TRANCHER : (a) pas de renouvellement automatique, l'accès prend fin à l'échéance ; ou (b) renouvellement tacite pour une durée identique, sauf résiliation par le Client au plus tard 30 jours avant l'échéance, avec rappel envoyé par e-mail au moins 30 jours avant]
8.3 L'abonnement étant à durée déterminée, il n'est pas résiliable avant son terme par le Client, sauf manquement grave de Dé Click Group non corrigé dans les 30 jours d'une mise en demeure.
8.4 Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf indisponibilité durable du service imputable à Dé Click Group, auquel cas le Client est remboursé au prorata de la période non servie.
8.5 Dé Click Group peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client (partage d'identifiants, reproduction des contenus, impayé), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Les contenus (vidéos, textes, outils, jeux, veilles, marques, logos) sont la propriété de Dé Click Group ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
9.2 L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité aux utilisateurs nommés et à la durée de l'abonnement, pour ses besoins internes. Les outils téléchargés peuvent être utilisés dans l'activité interne du Client. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Dé Click Group est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un résultat particulier issu de l'application des formations.
10.2 La responsabilité de Dé Click Group est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant HT payé par le Client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).
10.3 Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Données personnelles
Dé Click Group traite les données des utilisateurs pour l'exécution du contrat (gestion des accès, suivi pédagogique, facturation), conformément au RGPD. Le détail figure dans la [politique de confidentialité]. Lorsque le Client inscrit ses salariés, il garantit les avoir informés. Contact : [adresse dédiée].
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@declickgroup.fr ou par courrier au siège. Dé Click Group accuse réception sous 2 jours ouvrés et apporte une réponse sous [10] jours ouvrés.
Article 13 — Droit applicable et litiges
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.
13.3 À défaut, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de [Thonon-les-Bains, à confirmer selon le siège], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.