Politique de confidentialité

Version du 24 août 2026 — Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, RGPD

1. Qui est responsable, et quelle loi s’applique

Responsable du traitement : Dé Click Group, SAS au capital de 10 000 €, siège social 6 rue du Parc, 74100 Annemasse, France, RCS Thonon-les-Bains 894 596 410. Contact : contact@declickgroup.fr.

Loi suisse. La loi fédérale sur la protection des données s’applique aux états de fait qui déploient des effets en Suisse, même s’ils se sont produits à l’étranger (art. 3 al. 1 LPD). Nos clients et leurs collaborateurs étant établis en Suisse, la LPD s’applique à nos traitements.

Droit européen. Dé Click Group étant une société établie en France, le RGPD s’applique en parallèle aux traitements effectués dans le cadre de cet établissement. Les deux régimes coexistent : lorsqu’ils divergent, nous appliquons la règle la plus protectrice.

Représentant en Suisse. Les conditions cumulatives de l’art. 14 LPD ne sont pas réunies pour nos traitements : aucun représentant n’est requis. Cette appréciation est réexaminée chaque année.

2. Données traitées et finalités

Ce que nous ne collectons pas : numéros de carte bancaire complets, données de santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales, données biométriques ou génétiques, ni aucune autre donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD.

Décisions automatisées. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière exclusivement automatisée. Le score d’équipe affiché au manager est un indicateur pédagogique, pas une évaluation professionnelle.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Dé Click Group et aux sous-traitants ci-dessous, liés par un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 9 LPD et de l’art. 28 RGPD.

Les quatre derniers services sont appelés par votre navigateur à l’affichage des pages : votre adresse IP leur est transmise de ce fait. Ces transferts vers les États-Unis reposent sur les garanties de l’art. 16 al. 2 LPD.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune donnée. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers à des fins publicitaires.

4. Suivi pédagogique et lecture par le manager

Dans les formules multi-utilisateurs, le responsable désigné par l’entreprise cliente accède, pour les collaborateurs de son équipe, à la progression, au temps passé et à la date de dernière connexion.

Il n’accède ni au détail des réponses aux quiz, ni aux commentaires de fin de leçon. Le collaborateur est informé de ce périmètre dès son courriel d’invitation.

Ce dispositif poursuit une finalité de suivi de formation et non de surveillance du comportement. L’art. 26 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail interdit les systèmes de surveillance destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste ; un suivi pédagogique transparent, proportionné et annoncé poursuit un autre but. L’employeur reste responsable, en sa qualité de responsable du traitement pour ses propres finalités, de l’information de ses collaborateurs et du respect de l’art. 328b du Code des obligations.

5. Communication de données à l’étranger

Le siège du responsable du traitement et l’ensemble de ses sous-traitants sont situés en France et en Irlande. Ces deux États figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données parmi ceux dont le Conseil fédéral a constaté qu’ils disposent d’une législation assurant un niveau de protection adéquat. La communication est donc admise sur la base de l’art. 16 al. 1 LPD, sans garantie contractuelle supplémentaire.

Stripe Payments Europe Ltd. est notre cocontractant en Irlande. Les transferts éventuels vers sa société mère aux États-Unis relèvent du cadre de protection des données Suisse‑États-Unis, reconnu par le Conseil fédéral et figurant à l’annexe 1 de l’OPDo pour les seules organisations certifiées ; la certification du destinataire est vérifiée avant tout transfert.

6. Durées de conservation

Conformément à l’art. 6 al. 4 LPD, les données sont détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

7. Vos droits

Au titre de la LPD

• Droit d’accès (art. 25 LPD) — savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication, avec la finalité, la durée de conservation, l’origine et les destinataires.
• Droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD).
• Droit de rectification des données inexactes (art. 32 al. 1 LPD).
• Droit de demander l’interdiction d’un traitement, l’interdiction d’une communication à des tiers, l’effacement ou la destruction de données (art. 32 al. 2 LPD).
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif.

Au titre du RGPD, lorsqu’il s’applique

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).

Comment les exercer

Écrivez à contact@declickgroup.fr ou à Dé Click Group — Protection des données, 6 rue du Parc, 74100 Annemasse, France. Nous répondons dans les trente jours. Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsque le doute est raisonnable, et uniquement dans ce cas.

8. Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :

• en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch ;
• dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou, pour la France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Sécurité

Conformément à l’art. 8 LPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement TLS de toutes les communications, hachage des mots de passe, restriction des accès aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour les personnes concernées, nous annonçons l’incident au PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 LPD) et, lorsque le RGPD s’applique, à l’autorité européenne compétente dans les 72 heures.

10. Cookies et traceurs

Dé Click Group est une société française : le RGPD et les règles de la CNIL s’appliquent à ce site, y compris pour nos clients en Suisse, qui bénéficient en outre de la LPD suisse. Concrètement : rien de ce qui n’est pas strictement nécessaire n’est déposé avant votre accord, et refuser est aussi simple qu’accepter.

Toujours actifs — les cookies strictement nécessaires : session, panier, langue, sécurisation du paiement, progression de la plateforme de formation. Ils ne requièrent pas votre accord.

Avec votre accord, finalité par finalité — vous choisissez à la première visite, et vous pouvez changer d’avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé six mois.

Lorsque vous souscrivez un abonnement, vos coordonnées de facturation (e-mail, nom, société, téléphone) sont enregistrées dans notre outil de gestion commerciale HubSpot pour l’exécution du contrat et le suivi de votre compte. La mesure d’audience propriétaire est hébergée sur nos serveurs. Suppression sur demande à contact@declickgroup.fr, ou en effaçant ces cookies dans votre navigateur.

11. Prospection commerciale

Nous n’adressons de publicité par courriel qu’avec le consentement du destinataire ou dans le cadre d’une relation client existante portant sur des prestations analogues. Chaque envoi mentionne l’identité de l’expéditeur et un moyen gratuit et simple de s’y opposer, conformément à l’art. 3 al. 1 let. o LCD et, lorsqu’il s’applique, au RGPD.

12. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La date figurant en tête indique la version en vigueur. Toute modification substantielle est annoncée aux clients par courriel.